8 Juillet 2020
on a octroyé à mon ex femme 50 % de notre maison, son usufruit et une somme compensatoire assez exagérée nous avons eu ensemble 3 enfants dont 2 sont majeurs et la dernière 16 ans.Aujourd'hui je me suis remarié et je n 'arrive pas à joindre les 2 bouts. Avis aux spécialistes SVP puis je contester cette somme qui m'a obligé à prendre un crédit auprès d'une banque? merci EN SAVOIR PLUS >>>
Il fallait faire appel du jugement dans les délais, aujourd'hui c'est trop tard pour la majorité des points.
Pensez à relire votre jugement de divorce notamment s'il y a mention de la durée de l'usufruit (et si c'est bien un usufruit ou un viager d'usage etc.). En général, l'usufruit ou le viager d'usage font partie de la prestation compensatoire afin d'alléger le capital à verser.
(il est normal que la maison, en général, dans la communauté, soit à moitié à votre ex-épouse)
La prestation compensatoire est sous quelle forme? Si elle est sous forme de rente viagère, vous pouvez demander sa révision auprès du juge. Si c'était un capital (versé en une fois ou sur 8 ans), c'est trop tard, il n'y a aucune possibilité de revenir dessus.
Salut!
Une décision de Justice peut toujours être contestée légalement parlant. Ainsi, au moment du prononcé de la décision que tu estimes abusive, tu as une voix de recours. En revanche, si tu as passé le délai, cette décision est devenue définitive.
Une prestation compensatoire peut toujours être révisée. Il te suffit de saisir le Juge aux Affaires Familiales.
Tu ne peux contester une somme comme tu dis, mais une décision de justice. Ta nouvelle situation familiale de toute façon ne pourra aller en défaveur de ton ancienne union!
Le mariage sous la communauté peut conduire à cette situation. On ne récolte que ce que l'on a semé!
A présent, à toi de mettre tout en oeuvre pour essayer de réviser cette prestation compensatoire et va voir un "spécialisté"!
Bye
44454.4547.986